Vous avez enfin trouvé la voiture que vous recherchiez. Cependant, quelques démarches doivent encore être accomplies avant de pouvoir prendre le volant. Si un vendeur professionnel livre la voiture « clé en main », dans le cas d’une vente individuelle, l’acheteur est entièrement responsable des démarches administratives. Concentrez-vous sur les points à vérifier.
Faire une nouvelle carte grise
Lorsque la déclaration de cession est approuvée, une nouvelle carte grise pour le nouveau propriétaire est nécessaire. Il est essentiel de savoir que l’ancien propriétaire vous remettra le certificat d’immatriculation à l’issue de la transaction. Celui-ci doit être barré de deux lignes.
Cette carte grise barrée vous est nécessaire. En effet, elle vous permet de circuler librement pendant 30 jours à la suite de la vente. L’automobile vous appartient une fois la transaction conclue. Par conséquent, une notification aux autorités est indispensable. Il est essentiel d’entamer les démarches pour obtenir une nouvelle carte grise le plus rapidement possible.
L’absence de ce document après la période de 30 jours suivant l’achat d’une voiture d’occasion peut entraîner une amende allant jusqu’à 750 €. Ainsi prenez le temps de consulter les démarches de carte grise pour éviter tout problème.
L’assurance automobile pour votre nouveau véhicule
L’assurance est également l’une des obligations administratives les plus importantes, et elle est exigée dès l’immatriculation. Même avec un certificat d’immatriculation provisoire, qui vous donne droit à une assurance auto provisoire. Tous les conducteurs en France sont tenus par la loi d’avoir une nouvelle assurance automobile, dont le strict minimum est appelé responsabilité civile.
L’assurance responsabilité civile est souvent évoquée, car elle permet de réparer les dommages matériels et corporels causés aux tiers en cas d’accident. Quoi qu’il en soit, votre contrat d’assurance automobile peut inclure des garanties supplémentaires telles que le vol, l’incendie, le bris de glace, le dépannage, la tempête, les catastrophes naturelles, les attentats, etc. On parle couramment de tiers complet ou de tiers majoré.
Des assurances facultatives comme l’assistance 0 km, la voiture de prêt ou la protection juridique sont disponibles en plus, comme le montant de la franchise pour les réparations.
Enfin, si vous choisissez la formule avec l’assurance auto la plus élevée pour tous les risques, elle couvrira vos dommages corporels et matériels en cas de sinistre. Cette dernière formule équivaut à une assurance tous risques.
En cas de litige, quelles sont mes options ?
L’automobile d’occasion que vous avez achetée présente-t-elle un problème ? Si un défaut mécanique, ou autre, nécessite une réparation coûteuse, il peut valoir la peine d’annuler la transaction et de recevoir un remboursement du prix d’achat.
Puis-je révoquer la vente ou obtenir un remboursement partiel ?
Un vice caché donne à l’acheteur la possibilité d’annuler la transaction. C’est-à-dire de rendre la voiture et de se faire rembourser intégralement, ou de demander un remboursement partiel couvrant au moins le coût de la réparation requise. En outre, si le vendeur avait connaissance du défaut, vous avez droit à des dommages et intérêts (article 1645 du Code civil).
Un règlement du litige à l’amiable
Si un expert vérifie la présence d’un problème caché, il est possible d’envoyer une mise en demeure au vendeur professionnel ou privé. Cette lettre, qui comporte des motifs juridiques et est appuyée par une déclaration au greffe du tribunal, est un avertissement. Ce dernier a huit jours pour répondre, sinon il fera l’objet d’actions judiciaires supplémentaires.
La procédure judiciaire
Vous pouvez être amené à saisir la justice pour obtenir gain de cause contre un vendeur de véhicules avec lequel vous êtes en désaccord. Des spécialistes du droit automobile pourront vous assister dans votre démarche et vous conseiller sur la viabilité d’une action en justice relative à l’achat d’une voiture d’occasion.